Affaires sensibles
"La confusion contre nature du Juge et de l'Expert a engendré au cours du siècle
un monstre intellectuel qui a opéré des ravages -un angélisme exterminateur."
in : L’Angélisme exterminateur, Essai sur l’ordre moral contemporain, Alain Gérard SLAMA, ed. Grasset, 1993
Véronique et Jean-Louis COURJAULT
Le 23 juillet 2006, à Séoul, Jean-Louis COURJAULT découvre dans le congélateur familial les corps de deux bébés. Il informe la Police coréenne de sa découverte avant même d’en aviser son épouse, Véronique COURJAULT, alors en France. Une période relativement longue s'écoulera entre la découverte des corps des bébés par son mari et les aveux en garde-à-vue de Madame COURJAULT les 11 et 12 octobre 2006. Elle est aujourd’hui mise en examen du chef d’assassinats commis sur la personne de trois de ses enfants nouveaux-nés, dont les accouchements auraient eu lieu en juillet 1999 pour un bébé né en Charente-Maritime et, pour les bébés nés en Corée, en octobre 2002 et décembre 2003 à Séoul. Le docteur BENSUSSAN sera désigné en compagnie du Professeur BRION pour la contre-expertise psychiatrique des époux COURJAULT. Alors que personne ne pouvait initialement imaginer une telle cécité psychique de la part d'un conjoint, Jean-Louis COURJAULT a bénéficié d’un non-lieu, confirmé le 23 janvier 2009 par la chambre de l’Instruction de la Cour d’appel d’Orléans. Le procès de son épouse se tiendra au mois de juin 2009 devant la Cour d'assises d'Indre et Loire. Lors d'une audition de plus de trois heures devant la Cour d'assises, le docteur BENSUSSAN réfutera méthodiquement la thèse du déni de grossesse, défendue par des experts de renom cités comme témoins (obstétricien, psychiatre et psychanalystes). Il évoquera au contraire des grossesses dissimulées, dont l'issue est bien souvent fatale. Son argumentaire sera suffisamment convaincant pour que Maître Henri LECLERC, dans sa plaidoirie, se détache de l'axe de défense initial (le déni de grossesse), tandis que les réquisitions modérées de l'Avocat général, Philippe VARIN, tiendront compte de l'altération du discernement de Véronique COURJAULT, retenue par Paul BENSUSSAN et Serge BRION en raison d'une structure particulière de personnalité. Le verdict prononcé le 18 juin 2009 sera donc clément : Véronique COURJAULT, qui encourait la réclusion criminelle à perpétuité, sera condamnée à une peine de 8 années d'emprisonnement. Après l'énoncé du verdict, Paul BENSUSSAN posera dans les colonnes du Monde les questions soulevées par l'influence des médias sur l'issue d'un procès.
Stéphane MOITOIRET et Noëlla HEGO : l'affaire "du petit Valentin"
Dans la nuit du 27 au 28 juillet 2008, un petit garçon de 10 ans, Valentin DOMBON, est retrouvé mort dans le village de Lagnieu. L’autopsie révèle un déferlement de violence et un acharnement de son meurtrier : l’enfant a reçu 44 coups de couteau. La police procède rapidement à l’interpellation d’un couple de marginaux : Stéphane MOITOIRET et Noëlla HEGO, sa compagne depuis plus de vingt ans. En dépit d’un faisceau d’indices probants, dont ses empreintes ADN, Monsieur MOITOIRET nie être l’auteur des faits : un clône, assure-t-il, aurait pris sa place. Le couple était en errance depuis de longues années, « en mission divine » selon les propres termes des deux comparses.
Fait assez rare en pratique expertale collégiale, une divergence fondamentale entre les experts sur le degré de responsabilité pénale de l’auteur présumé amènera Paul BENSUSSAN à rédiger un rapport individuel.
Les trois experts du second collège se rallieront en tout point à la position du docteur BENSUSSAN : ils considèrent Stéphane MOITOIRET comme pénalement irresponsable en raison des troubles psychiatriques sévères auxquels était en proie au moment des faits.
Un troisième collège accentuera la division, retenant à nouveau une responsabilité partielle. De sorte que le procès d'assises, qui doit se tenir devant la Cour d'assises de l'Ain du 5 au 16 décembre, est annoncée par la presse comme une "bataille d'experts".
Georges LEBBOS, affaire Yvan COLONNA
Monsieur Georges LEBBOS, âgé de 50 ans, exerçait les fonctions de Commandant au sein de la DNAT (Direction Nationale Anti-Terroriste) lorsqu’il a été amené, avec plusieurs de ses collègues, à interpeller, le 21 mai 1999, plusieurs personnes mises en cause dans l’assassinat du Préfet ERIGNAC. Il sera le premier policier à avoir recueilli les aveux des complices d’Yvan COLONNA : alors en fuite, celui-ci est désigné par ses complices comme l’assassin du Préfet ERIGNAC.
Durement et personnellement mis en cause par les avocats de la défense lors du procès en première instance, humilié par la publicité donnée à une condamnation concernant sa vie privée, Monsieur LEBBOS produit, au début du procès en appel, un certificat émanant d’un expert psychiatre. Ce document atteste de son impossibilité de témoigner en appel, son audition représentant, selon le psychiatre ayant rédigé le certificat, un risque d’aggravation de son état. La perspective de voir ce témoin-clé se dérober suscite l’indignation des avocats de la défense d’Yvan COLONNA.
Le docteur BENSUSSAN est désigné en urgence durant le procès pour procéder à l’expertise psychiatrique de Monsieur LEBBOS et dire si son état psychologique et psychiatrique est compatible avec son audition.
Georges LEBBOS sera entendu par la Cour d’assises à la date initialement prévue.
Pascal CAMPIN et Malika OUARI
Au mois de novembre 2007, un signalement est effectué par l’équipe du service de pédiatrie de l’hôpital Necker. Il concerne une fillette de 4 ans, Kahina, qui aurait subi de graves sévices de la part de ses parents adoptifs depuis plusieurs années.
Hospitalisée d’urgence à l’hôpital Necker à Paris, souffrant de graves lésions organiques, l’état de Kahina semble s’être stabilisé à partir de son hospitalisation et de l’incarcération des ses parents, mis en examen du chef « d’actes de torture et de barbarie sur mineur de moins de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente par un ascendant adoptif », crime passible de 30 ans de réclusion criminelle. Le public, horrifié, découvre via la presse le syndrome de Münchausen par procuration, pathologie rare et grave, dans laquelle un parent (plus souvent une mère) produit des symptômes chez son enfant, demandant de l’aide au corps médical tout en le mettant en échec.
Depuis leur incarcération, Pascal CAMPIN et Malika OUARI protestent de leur innocence. Ils font preuve d’une solidarité sans faille et expriment à l’unisson leur amour pour leur enfant.
Le docteur BENSUSSAN a été désigné, en compagnie de Madame Jacqueline TEITGEN, expert psychologue, pour pratiquer les expertises psychiatriques et médico-psychologiques des parents de Kahina.
Ulrich MUENSTERMANN
Au mois de novembre 2007, un violeur en série, condamné à perpétuité en Allemagne pour le viol de deux victimes et le viol et le meurtre précédé de viol d’une autre victime, est mis en examen pour le viol et le meurtre de Sylvie BATON, dans l’Yonne, dans la nuit du 4 au 5 mai 1989. C’est près de 20 ans après les faits que leur auteur présumé est ainsi identifié, grâce à des prélèvements ADN inexploitables à l’époque et à l’opiniâtreté d’un juge d’instruction, Monsieur Charles PRATS.
En dépit de l'identification par son ADN et de la lourdeur de ses antécédents criminels, le mis en examen niait encore farouchement les faits lors de l'instruction, reconnaissant seulement avoir traversé la France au volant de son van en 1989, et avoir eu des relations sexuelles « librement consenties » avec une Française dont il ne se remémorait ni le nom, ni le visage.
Le docteur BENSUSSAN a joué dans cette affaire un rôle particulier : missionné pour l’expertise psychiatrique de Monsieur MUENSTERMANN, il assistera aussi, à la demande et aux côtés du magistrat instructeur, aux auditions, confrontations et reconstitutions. L'ensemble donnant à son expertise un recul et un angle d'éclairage inhabituels.
Le 12 octobre 2011, au terme de 8 jours de débats devant la Cour d'assises de l'Yonne, Ulrich MUENSTERMANN est condamné à la prison à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.
Marina PETRELLA
Madame Marina PETRELLA a été jugée et condamnée en Italie à une peine de réclusion à perpétuité, pour des faits criminels commis au début des années 1980, alors qu’elle était membre des Brigades Rouges.
Après avoir épuisé les différents recours juridiques possibles, jusqu’à la confirmation en 1993 de sa condamnation par la Cour de cassation de la justice italienne, elle s’est rendue en France dès le lendemain de sa condamnation définitive, décidée à échapper à la détention. Elle vivait donc en France depuis 1993, de façon non clandestine, déclinant régulièrement son identité et occupant régulièrement des emplois stables, jouissant d’une relative sécurité fondée sur la « doctrine Mitterrand » qui déclarait, le 21 avril 1985, devant le 65e congrès de la Ligue des Droits de l’Homme que « Les réfugiés italiens [...] qui ont participé à l'action terroriste avant 1981 (...) ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s'étaient engagés, ont abordé une deuxième phase de leur propre vie, se sont inséré dans la société française [...]. J'ai dit au gouvernement italien qu'ils étaient à l'abri de toute sanction par voie d'extradition [...]. »
Marina PETRELLA est interpellée puis placée sous écrou extraditionnel. Son état de santé se dégrade dans les jours suivant le rejet de son pourvoi en cassation, faisant redouter au personnel pénitentiaire un risque suicidaire. Elle sera finalement hospitalisée, avant que l’Élysée ne renonce officiellement à son extradition, le 12 octobre 2008.
Deux expertises successives de Marina PETRELLA avaient dans l'intervalle été confiées en urgence au docteur BENSUSSAN, aux mois d’avril et juin 2008 afin de donner un avis sur l'état psychiatrique et psychologique de Marina PETRELLA et évaluer les risques liés à sa détention et à son extradition.
Jean-Pierre ROUX-DURRAFOURT, « mass murderer »
Le 29 octobre 2001, Monsieur Jean-Pierre ROUX-DURRAFOURT, armé d'une carabine Winchester, a tiré sans motif apparent sur des passants le long d'un trajet allant de la Poste centrale de la gare de Tours, tuant plusieurs de ces passants et en blessant d'autres. Il s'est ensuite réfugié dans un parking, dans lequel il a pu être interpellé par les fonctionnaires de Police lancés à sa poursuite. Le sujet ne nie pas être l’auteur des faits qui lui sont reprochés, mais invoque tout à tour des pertes de mémoire et un trouble psychique, disant avoir agi dans un état quasi-onirique :
"physiquement c'était moi, c'était ma carcasse, c'était mon fusil, la même Winchester que celle de John Wayne, je suis de la génération Far-West…, mentalement ce n'était pas moi, c'était un poilu de 14-18, je sortais de ma tranchée, je montais à l'assaut…".
Désigné pour procéder à une contre-expertise un peu plus d’un an après son incarcération, le docteur BENSUSSAN et son co-expert le professeur Serge BRION seront les seuls, parmi les 3 collèges successivement désignés dans cette affaire, à évoquer la thèse de la simulation de la maladie mentale. Jean-Pierre ROUX-DURRAFOURT sera condamné le 29 mars 2005 par la Cour d’assises d’Indre et Loire à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. Annonçant son intention de faire appel, il y renoncera officiellement le 19 janvier 2006.
Rémy SALVAT
Le 10 août 2008, le jeune Rémy SALVAT, âgé de 24 ans, était découvert décédé à son domicile, dans un contexte évoquant une intoxication médicamenteuse volontaire.
Quelques jours avant son passage à l’acte suicidaire, le jeune homme avait reçu du Président de la République une réponse négative à sa lettre, dans laquelle il lui demandait l’autorisation de mettre fin à ses souffrances, liées à l’évolution inexorable d’une maladie neuro-dégénérative rare (cytopathie mitochondriale).
"Je sais qu'en France, il n'y a pas de loi qui permette aux équipes médicales de pratiquer l'euthanasie. Ca m'empêche de vivre en paix...(...) Il faut que la loi change!", disait le jeune homme dans sa lettre au président de la République. "Le problème est que vous, Monsieur Nicolas Sarkozy, vous ne voulez pas en entendre parler. Moi, Rémy Salvat, je vous demande de laisser de côté votre avis personnel et d'arrêter d'être sourd. Vous le pouvez si vous êtes le Président de tous les Français", concluait-il.
L’expertise confiée au docteur BENSUSSAN avait pour but d’évaluer l’état de santé psychique de Rémy SALVAT juste avant son décès et de dire si les éléments recueillis paraissaient compatibles avec la cause du décès mentionnée sur le certificat de décès.
Margaret Mc DONALD
Au mois d’octobre 2003, Margaret Mc Donald, une Britannique de 44 ans, est reconnue coupable d'avoir créé un réseau de prostitution de luxe en Europe et condamnée à Paris à quatre ans de prison ferme et 150.000 euros d'amende pour "proxénétisme aggravé".
Cette femme de niveau supérieur possède plusieurs diplômes universitaires et parle six langues. Elle aurait constitué de 1999 à 2002 un réseau comptant, selon l'accusation, 538 femmes et 56 hommes en France, Italie, Allemagne, Turquie notamment.
Les clients, qui ont été interrogés mais pas inquiétés, étaient exclusivement de riches hommes d'affaires ou des habitués de la "jet-set" parisienne. Les prestations auraient été facturées jusqu'à 1.000 euros de l'heure, dont 30% à 40% revenaient à Margaret Mc Donald. La défense soulignait que le commerce, dont la légalité est reconnue en France, s'exerçait sans contrainte ni violence. Margaret Mc Donald a expliqué à l'audience avoir voulu faire "quelque chose par les femmes et pour les femmes et empêcher les hommes de mettre leurs griffes sur les filles". Le personnage a suscité un vif intérêt médiatique et les anciennes "protégées" de la Britannique sont venues au tribunal lui exprimer leur soutien :
"Ce jugement est injuste et scandaleux ! Allez vous promener tous les soirs dans les quartiers de Paris et admirez le spectacle ! Si vous trouvez que c'est mieux, alors que Margaret a fait ça de manière discrète et distinguée..."
a déclaré à la presse "Axelle", l'une des jeunes membres de l'ancien réseau.
Le docteur BENSUSSAN avait été désigné par le Premier Juge d’Instruction du TGI de Paris, aux côtés d’une experte psychologue, Madame Emmanuelle WEYERGANS, pour brosser un portrait psychologique de Margaret Mc DONALD.
Affaire d'OUTREAU
Tout, ou presque, a été dit et écrit sur ce séisme judiciaire qui, au terme de trois années d’instruction, a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis à un procès en appel à Paris en novembre 2005.
Le dévoilement des actes incestueux par les enfants victimes, en 2001, était intervenu dans un contexte particulier : la prise de conscience de la gravité des abus sexuels sur mineurs dans la décennie précédente avait amené, dans toutes ces affaires « parole contre parole », où les preuves sont l’exception, à systématiquement valider la parole de l’enfant, recueillie comme une parole d’évangile. « L’enfant dit le Vrai », martelait Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, en lançant sa campagne contre la pédophilie.
Le rôle particulier du docteur BENSUSSAN mérite d’être souligné : ayant dénoncé dans « la Dictature de l’émotion » (co-écrit avec l’avocate Florence RAULT) les dérives de la protection de l’enfance, il avait aussi fait partie, deux années durant, d’un groupe de travail à la Chancellerie sur les fausses allégations d’abus sexuels (thème de son premier ouvrage, "Inceste, le piège du soupçon", paru en 1999). Dans ses travaux et publications, il prônait une approche plus rigoureuse de l’analyse de la validité des déclarations d’un enfant, se référant dans ce domaine aux auteurs canadiens et nord-américains. Faisant la distinction entre vérité psychologique et vérité judiciaire, il se démarquait de l'approche simpliste et militante centrée sur le refus du "mensonge" enfantin : un très jeune enfant mal interrogé peut être sincèrement convaincu d'avoir été victime. Il est aussi l'un des premiers à avoir préconisé l'éradication du terme de crédibilité de la mission de l'expert. Cette proposition sera entérinée par le rapport du groupe de travail chargé d'enquêter sur les dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau, remis en février 2005 au Garde des Sceaux.
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