Fait assez rare en pratique expertale collégiale, une divergence fondamentale entre les experts sur le degré de responsabilité pénale de l’auteur présumé amènera Paul BENSUSSAN, pour la première fois de sa carrière, à se dissocier du collège d’experts et à rédiger un rapport individuel.
Les trois experts du second collège se rallieront en tout point à la position du docteur BENSUSSAN : ils considèrent Stéphane MOITOIRET comme pénalement irresponsable en raison des troubles psychiatriques sévères auxquels était en proie au moment des faits.
Un troisième collège accentuera la division, retenant à nouveau une responsabilité partielle, mais en invoquant un autre diagnostic. De sorte que le procès d’assises, qui doit se tenir devant la Cour d’assises de l’Ain du 5 au 16 décembre, était annoncé par la presse comme une « bataille d’experts ».
Le 9 décembre 2011, la Cour d’assises de l’Ain reconnaissait la responsabilité pénale des accusés et condamnait les deux comparses à la prison à perpétuité.
Le débat entre experts aura donc lieu, de nouveau, lors du procès en appel devant la Cour d’assises de Lyon, du 12 au 22 novembre 2013. Une nouvelle fois, il sera reconnu à Stéphane MOITOIRET une « once » de discernement au moment des faits, tandis que « Sa Majesté » Noëlla HEGO, acquittée du chef de complicité, se verra condamnée à une peine 5 ans d’emprisonnement, dont un avec sursis pour la tentative d’enlèvement… d’un autre petit Valentin.
