« Il a fait l’objet de plaintes devant l’Ordre des médecins. »

Le 8 avril 2022, quatre associations (CDP-Enfance, le Collectif féministe contre le viol, Innocence en danger et le REPPEA) ont saisi le procureur général près la cour d’appel de Versailles et le Conseil national de l’Ordre des médecins. Elles demandaient des sanctions disciplinaires et mon retrait de la liste des experts (Enfance & Jeunesse Infos, 12 avril 2022). Leurs plaintes ont été enregistrées devant la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France le 26 juillet 2022 pour CDP-Enfance, et le 31 juillet 2023 pour les trois autres associations. La mère concernée par la chronique de France Inter, dite « Adèle, mère Courage », évoquée à la question 6, a porté plainte individuellement le 9 janvier 2023.

Après une audience publique le 18 février 2025, la chambre disciplinaire a rejeté ces plaintes, par deux décisions du 14 mars 2025 (chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins, 14 mars 2025, n° C.2022-8081 et C.2023-8647 ; chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins, 14 mars 2025, n° C.2023-8487). Il faut dire exactement ce qu’elle a jugé. Les critiques visant mes sept expertises réalisées sur désignation d’un juge ont été déclarées irrecevables : la loi réserve à certaines autorités (le ministre, le préfet, l’agence régionale de santé, le procureur de la République ou l’Ordre lui-même) le droit de poursuivre un médecin pour des actes accomplis dans une mission de service public, et aucune ne l’a fait. Une des deux expertises privées avait déjà fait l’objet d’une plainte, rejetée par une décision définitive du 6 juin 2019, sans aucun manquement déontologique relevé à mon encontre. Tout le reste a été examiné sur le fond et écarté : l’autre expertise privée (question 6), ma compétence (question 3), mes prises de position sur l’aliénation parentale (question 5), mon intervention à Outreau (question 10), mes prétendus liens avec une association de pères (question 2), et mes propos lors de deux colloques, à Perpignan en 2013 (question 12) et à Lille en 2022.

Avant même ces décisions, la demande de retrait de la liste des experts de la cour d’appel de Versailles avait été rejetée par l’avocat général le 28 avril 2023, et le bureau de la Cour de cassation m’avait réinscrit sur la liste nationale des experts le 11 décembre 2023 (chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins, 14 mars 2025, n° C.2022-8081 et C.2023-8647).

Les associations ont interjeté appel de la décision qui les concerne, et la procédure est en cours devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. La plainte individuelle de la mère dont la situation avait été présentée sur France Inter a été rejetée le même jour que les autres plaintes, par une décision distincte (chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins, 14 mars 2025, n° C.2023-8487).

Cette décision n’ayant pas fait l’objet d’un appel, elle est devenue définitive.