En 2015, dans une affaire jugée dans le canton de Vaud, la défense m’avait demandé un avis privé sur le dossier d’un homme accusé d’abus sexuels sur trois enfants. Mon avis, de 34 pages, reposait sur l’étude de plusieurs centaines de pages de pièces. Lors du procès, la cour d’appel a refusé mon audition, demandée par la défense, au seul motif que j’étais intervenu à titre privé. Mon avis a donc été critiqué sans qu’à aucun moment je puisse répondre ou argumenter.
Selon la presse, la cour a mis en cause l’objectivité de mon avis et relevé des « erreurs factuelles » (Le Temps, 23 juin 2015). L’erreur en question était une confusion entre les noms de deux psychiatres. Je l’ai reconnue publiquement à l’époque, dans un entretien accordé au quotidien vaudois 24 heures, en ces termes : « Cette interversion malheureuse est regrettable, mais ce n’est pas la critique la plus importante que l’on m’ait adressée. » (24 heures, 6 octobre 2015)
L’autre reproche était en effet la partialité, parce que l’avis avait été demandé par un avocat, coauteur de plusieurs de mes ouvrages. Le contenu de mon interview répond de façon selon moi imparable à ce reproche. Le psychiatre désigné par la justice suisse avait en effet retenu un trouble de la personnalité avec altération du discernement, ce qui permettait à la défense de plaider une peine moindre (en Suisse, le quantum de la peine est nécessairement réduit en cas d’altération du discernement).
Je n’ai pas retenu cette altération, « ce qui embarrassait beaucoup la défense » [défense qui avait pourtant sollicité mon avis], et j’ai conclu à une responsabilité entière en cas de condamnation, tout en relevant des manques dans l’analyse de la fiabilité du dévoilement (24 heures, 6 octobre 2015).
La cour a maintenu la condamnation le 23 juin 2015, en réduisant la peine de quatre ans à quarante-deux mois. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’accusé le 27 mai 2016 (Tribunal fédéral, 27 mai 2016).
Cet article de 2015 est souvent présenté comme la preuve qu’une juridiction m’aurait désavoué. Il rapporte en quelques lignes une critique formulée contre un avis de partie, dans un seul dossier, lors d’une audience où je n’ai pas été autorisé à m’exprimer, pas même à me présenter. En plus de trente années d’expertise psychiatrique, je n’ai jamais fait l’objet d’aucune sanction, ni en Suisse ni ailleurs. De toutes les critiques qui circulent à mon sujet, celle-ci est la seule qui émane d’une salle d’audience.
